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Prise en charge ou amortissement

Travaux d’aménagement – Entretien – Réparations d’un immeuble – Prise en charge ou amortissement ?

Travaux d'aménagement - Prise en charge ou amortissement Votre société possède un immeuble. Des travaux doivent être entrepris et vous vous demandez quelle va être la déduction fiscale de ces travaux.  Ces travaux vont-ils pouvoir être pris en charge l’année de leur réalisation ou vont-ils faire l’objet d’un amortissement sur plusieurs années ? Il arrive…
26 août 2022Fiscalité
NOTE PORTANT SUR LE TAUX DE LA TVA REDUIT A 6% - IMMOBILIERS

LE TAUX DE LA TVA REDUIT A 6% – IMMOBILIERS 

LE TAUX DE LA TVA REDUIT A 6% – IMMOBILIERS Les travaux  immobiliers sont en principe soumis au taux ordinaire de 21 %. L’arrêté royal n° 20 prévoit toutefois un taux dérogatoire de 6 % pour certains types de travaux  (voir article XXXI, tableau A de l’annexe de l’AR ).  La disposition dérogatoire concerne la transformation, la…
18 juillet 2022Fiscalité

Les prestations médicales qui ne sont plus exemptées de TVA

La circulaire (2021/C/114) qui précise les prestations médicales qui ne sont plus exemptées de TVA à dater du 1/1/2022 est parue en fin d’année 2021.  Vous trouverez ci-dessous les informations qui vous seront utiles dans le cadre de la modification de votre régime légale en matière de TVA. Les prestations qui demeurent exemptées et…
14 mars 2022Fiscalité

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