🎁Vous envisagez d’offrir des cadeaux de fin d’année? 🎁

Cadeaux de fin d’année ? ! QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR ?

Cadeaux à votre personnel salarié

Pour que votre cadeau soit exonéré de cotisations ONSS et d’impôt sur le revenu (pour le bénéficiaire) et bénéficie de la déduction fiscale dans le chef de votre société, le cadeau ne peut pas dépasser 40 euros TVA comprise. Ce plafond peut être majoré de 40 euros pour tout enfant à charge de votre salarié.

Un versement de 40 euros peut être effectué sur le compte du bénéficiaire au lieu d’un cadeaux en nature. Un paiement en espèces n’est pas autorisé.

Cadeaux pour vos relations d’affaires

Si la valeur du cadeau ne dépasse pas 250 euros TVA incluse, le cadeau ne sera pas taxable dans le chef du bénéficiaire.

La déduction fiscale est de 50 p.c.

Si le cadeau porte la dénomination de votre société, le cadeau est assimilé à un article publicitaire et est déductible à 100 p.c. Il s’agit le plus souvent de bics, porte-clés, parapluies, agenda…

Du vin, du champagne, des pralines … qui sont emballés dans un coffret cadeau portant le logo de votre société ne sont pas déductibles à 100 p.c.

Pour les assujettis à la TVA qui souhaitent récupérer la TVA, le cadeau ne doit pas dépasser 49,99 euros hors TVA.

Il faut bien entendu que le bien permette d’une manière générale la récupération de la TVA. Par conséquent, il n’y a pas de récupération possible pour les alcools, restaurant, cinéma, …

Philippe CRAVATE

 Expert-comptable ITAA